Les certificats de mariage, comme les autres documents gouvernementaux, ont une période de validité. Les certificats de mariage, comme d'autres pièces d'identité, peuvent être demandés lors de l'accomplissement de certaines formalités administratives. Preuve légale du mariage entre deux personnes, cet acte prend plusieurs formes. Par conséquent, la personne concernée peut demander un extrait ou une copie complète, avec ou sans filiation. Ces pièces d'identité sont valides, quelle que soit la date d'émission. Pour certaines procédures telles que le divorce, cependant, une version plus récente peut être requise.
Période de validité du mariage
Qu'il s'agisse d'un acte de naissance ou d'un acte de mariage, le certificat de citoyenneté a une validité illimitée. La loi reste en vigueur tant que les éléments qu'elle contient ne sont pas modifiés. Le divorce, par exemple, est différent. Cependant, la plupart des procédures d'identité ou de citoyenneté actuelles nécessitent une preuve à jour. En effet, un acte de mariage est demandé dans le cadre des procédures de divorce, comme une notarisation, comme un certificat de nationalité française, comme preuve du livret de famille. En général, le certificat de mariage ne doit pas dater de plus de trois mois. Cette exigence de période équivaut à une garantie. De cette façon, les gestionnaires responsables s'assurent que l'information est à jour. Par conséquent, dans de tels cas, vous devez demander ce document en sachant qu'un simple extrait, avec ou sans filiation, suffira souvent. Ainsi, en France, vous devrez vous rendre à la mairie où le mariage a eu lieu, et à l'étranger aux services centraux de Nantes. La personne qui peut effecteur une demande d'acte de mariage dépend du type d'acte demandé. En effet, les copies intégrales des actes de mariage et les extraits contenant la filiation ne sont disponibles qu'auprès de l'un des époux, descendants ou descendants de tout conjoint, avocat agréé. Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation. Le site extraitactenaissance.com vous permet d'obtenir des informations sur les délais pour obtenir un acte de mariage.
Comment obtenir 3 types de documents de mariage ?
Les actes de mariage sont en fait trois types d'actes d'état civil. Par exemple, nous pouvons obtenir des copies complètes ou des extraits, ainsi que des actes de naissance. Voici les étapes pour obtenir ce document. Un acte de mariage est une pièce d'identité, au même titre qu'un acte de naissance ou de décès. Rédigé par le maire ou son représentant après le mariage. De plus, le document contient les signatures des mariés, de leurs témoins et de leur registraire respectif. Ce document contient des informations sur l'identité du conjoint. Nom et prénom, date et lieu de naissance pour chacun, lieu de résidence, état civil des parents, etc. Outre ces informations sur l'identité des époux, l'acte de mariage contient des informations précises sur les consentements mutuels des époux, l'état civil des témoins et, le cas échéant, des références au contrat de mariage. Pour les divorces antérieurs, ces informations sont également indiquées dans le document. Comme d'autres types de documents, en particulier les certificats de naissance, les certificats de mariage peuvent être délivrés sous trois formes sur demande.
Obtenir 3 types d'acte de mariage : original, extrait de la relation parent-enfant
La première version disponible de l'acte de mariage est la copie dite parfaite. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un document qui résume toutes les informations contenues dans l'original. Cette loi précédemment définie contient donc non seulement des informations sur l'identité du conjoint, mais également des informations sur les parents du conjoint, notamment la profession et l'adresse. Enfin, cette copie complète comprend également des notes de marge, le cas échéant. Il s'agit, par exemple, de la possibilité d'une précédente procédure de séparation de corps ou de divorce. Le deuxième type de certificat de mariage que vous pouvez demander est un extrait de filiation. Il s'agit d'une version synthétique du texte intégral, reprenant les mêmes types d'informations que les documents précédents. Enfin, vous pouvez demander un extrait de non-filiation de votre acte de mariage. Contrairement à la version précédente, ce document ne contient pas d'informations sur les parents du conjoint. Selon le type des démarches administratives que vous effectuez, vous ne devez demander qu'une copie intégrale ou un extrait de votre acte de mariage. En ce qui concerne la demande d'un acte de mariage, il y a une procédure à suivre selon les exigences de l'administration.
Que sont les mentions marginales ?
Une note marginale est une information qui est ensuite ajoutée à un certificat de mariage ou à un autre document d'identification (naissance, décès). Elle vise à modifier certaines informations à l’intérieur du document afin de les adapter au mieux à l'état civil de la personne. Pour demander un acte de mariage, si un mariage civil a eu lieu en France, il suffit de se rendre en mairie. Selon le gouvernement local, le processus peut être effectué en ligne, mais il peut également être effectué en personne par courrier ou sur place. Ces démarches sont gratuites et rapides. En fait, si vous postulez à la mairie, vous pouvez l'obtenir immédiatement. Cela dépend du courrier ou d'internet et le délai est de quelques jours. Si le mariage a eu lieu à l'étranger, il doit être demandé à l'Office central de l'état civil de Nantes. Ce représentant de l’Etat en administration centralise toutes les démarches pour les personnes nées à l'étranger, comme les actes de naissance. Les demandes peuvent être faites en ligne ou par courrier. Cependant, si ces procédures restent gratuites, elles prendront plus de temps qu'un mariage en France. Les délais de livraison sont de 3 à 4 semaines. Par rapport à la demande de l'acte de mariage, il y a un délai à respecter afin de prendre en compte tous les facteurs concernés. Il s'agit bien évidemment des pièces à fournir et des signatures à effectuer.
Les délais de réception d'un acte de mariage
Il y a trois façons d'obtenir ce document légal. Le temps nécessaire pour obtenir un certificat de mariage dépend des méthodes que vous utilisez. Veuillez noter que le lieu du mariage affecte la procédure d'obtention de ces documents officiels. Que le mariage ait lieu à l'étranger ou en France, vous pouvez effectuer une demande d'acte de mariage en ligne. Cependant, le processus diffère selon l'emplacement de l'expression. Pour un mariage en France, il vous suffit de vous connecter sur le site du service public. Si vous vous êtes marié à l'étranger, vous devrez établir une connexion avec le site Web du ministère des Affaires étrangères. La numérisation de ce service accélère le processus. Par exemple, lors de la demande d'un certificat de mariage en ligne, les demandeurs peuvent recevoir les documents à domicile en quelques jours. Sur place à la mairie : les actes de mariage sont délivrés immédiatement au demandeur, sous réserve que les conditions d'accès aux documents (voir ci-dessus) soient remplies. En ligne ou par courrier : il ne faut que quelques jours entre le moment où vous faites votre demande par courrier ou en ligne et la délivrance de votre certificat de mariage. Cela dépend du délai de traitement de vos demandes et du délai d'acheminement postal par le service de la mairie où votre demande a été introduite. En moyenne, il faut moins de 10 jours entre la réception et demande du certificat de mariage par la poste.